Informative conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 679/2016

Cette page constitue la « Privacy Policy » de ce site et a pour objectif de fournir des informations sur la manière dont sont traitées les données à caractère personnel des utilisateurs qui interagissent avec ce site web, qui utilisent les services fournis par celui-ci aux utilisateurs, ainsi que de fournir l’information requise par les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.

La présente information est fournie uniquement pour ce site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens présents sur les pages web de ce site.

Le Règlement (UE) 2016/679 en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après, le « Règlement ») établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des règles relatives à la libre circulation de ces données et protège les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel.

L’article 4, paragraphe 1 du Règlement prévoit que l’on entend par « Donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, la « Personne concernée »).

Par « Traitement », on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou à des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (article 4, paragraphe 2 du Règlement).

Conformément aux articles 12 et suivants du Règlement, il est en outre prévu que la Personne concernée soit informée des informations appropriées relatives aux activités de Traitement effectuées par le Responsable du traitement ainsi que des droits des Personnes concernées.

Titolare du Traitement

Fonderie Sime S.p.a.,
Via Garbo 27, 37045 Legnago VR,
Téléphone + 39 0442 631111
email privacy@sime.it

Finalités du traitement et bases juridiques du traitement

Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront traitées pour les finalités suivantes et sur les bases juridiques indiquées ci-dessous:

1. pour la conclusion et la correcte exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à sa demande, concernant les informations et/ou les services/produits demandés; la base juridique des traitements énumérés est l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679;
2. répondre aux demandes envoyées par l’utilisateur par courrier électronique et/ou au moyen du formulaire présent sur le site; la base juridique des traitements énumérés est l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679;
3. finalités de sélection du personnel en relation avec les données fournies par l’utilisateur au moyen d’un formulaire spécifique sur le site; la base juridique des traitements énumérés est l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679;
4. permettre et rendre possible la navigation sur le site, ainsi qu’en garantir un niveau adéquat de sécurité, d’intégrité et de disponibilité; la base juridique de ce type de traitement est l’intérêt légitime du Responsable tel que prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f);
5. analyse de données statistiques sur des données agrégées ou anonymes, afin de contrôler le bon fonctionnement du Site, le trafic, l’utilisabilité et l’intérêt; la base juridique de ce type de traitement est l’intérêt légitime du Responsable tel que prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f);
6. constater, exercer ou défendre un droit en justice; la base juridique de ce type de traitement est l’intérêt légitime du Responsable tel que prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f);
7. pour satisfaire aux obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation de l’Union européenne ou par un ordre de l’Autorité à laquelle le Responsable du traitement est soumis; la base juridique de ce type de traitement est le respect d’une obligation légale tel que prévu à l’article 6, paragraphe 1, point c);

Typologie des données

Seront collectées et traitées les Données nécessaires à la poursuite des finalités exposées ci-dessus:

• données d’identification
• données de contact
• données relatives à la relation contractuelle
• données relatives aux préférences et intérêts de la personne concernée

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, au moyen de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Font partie de cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont supprimées immédiatement après le traitement.

Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques au détriment du site.

Refus de communication des données

À l’exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation, les utilisateurs/visiteurs sont libres de fournir leurs données à caractère personnel. La fourniture des Données est dans certains cas nécessaire car un éventuel refus de les fournir pourrait entraîner la non-conclusion ou la mauvaise exécution du contrat auquel la Personne concernée est partie et/ou le non-respect des obligations légales auxquelles le Responsable est soumis.

La fourniture des Données pour les traitements qui requièrent le consentement est facultative ; le refus de les fournir n’entraînera pas l’impossibilité de bénéficier des produits/services offerts par le Responsable. Même en cas de consentement, la Personne concernée aura néanmoins le droit de s’opposer ultérieurement, en tout ou en partie, au traitement de ses Données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus, en adressant une simple demande au Responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Fonte des données

Les Données seront fournies par la Personne concernée ou collectées auprès de tiers.

Modalités du Traitement

Conformément à l’article 5 du Règlement, les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement seront :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la Personne concernée ;
2. collectées et enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ultérieurement traitées d’une manière compatible avec ces finalités ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
4. exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
5. traitées de manière à garantir un niveau de sécurité approprié ;
6. conservées sous une forme permettant l’identification de la Personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le traitement sera effectué au moyen d’outils manuels et/ou informatiques et télématiques selon des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et en tout état de cause de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur.

Communication des données

Les données à caractère personnel pourront être communiquées aux sujets autorisés au traitement ainsi qu’aux responsables externes du traitement désignés par le Responsable (la liste complète des responsables externes est disponible auprès du Responsable), chargés de la gestion des finalités exposées ci-dessus. Sous réserve de son consentement, les Données pourront également être communiquées à des sociétés tierces sponsors et/ou partenaires commerciaux du Responsable qui pourront les utiliser pour les finalités indiquées au point 3) de l’article « Finalités du traitement » susmentionné. Dans le cadre de la poursuite des finalités exposées ci-dessus, les données pourront être communiquées à d’autres sujets agissant en qualité de responsables autonomes du traitement.

Diffusion des données

Les données à caractère personnel ne feront pas l’objet de diffusion.

Transfert des données à l’étranger

Pour les finalités exposées ci-dessus, les Données à caractère personnel seront traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si elles étaient transférées vers des Pays tiers, en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les prescriptions prévues par la réglementation applicable en matière de transfert de Données à caractère personnel vers des Pays tiers seront néanmoins respectées, telles que les Clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.

Conservation des données

En règle générale, les Données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et soumises à Traitement, y compris la période de conservation requise par la législation applicable et, en tout état de cause, pour une durée maximale de dix ans à compter de la cessation de la relation avec le Responsable et pour une durée maximale de deux ans pour les finalités pour lesquelles votre consentement est requis, sauf nécessité éventuelle pour le Responsable de défendre un droit en justice.

Droits de la Personne concernée

Conformément au Règlement (UE) 679/2016, articles 15 à 21, et à la législation nationale en vigueur, la Personne concernée peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, exercer les droits suivants :

• demander la confirmation de l’existence de données à caractère personnel la concernant (droit d’accès) ;
• en connaître l’origine ;
• en recevoir communication sous une forme intelligible ;
• obtenir des informations sur la logique, les modalités et les finalités du traitement ;
• demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la transformation sous forme anonyme, la limitation des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente ;
• ainsi que, plus généralement, exercer tous les droits reconnus par les dispositions légales en vigueur.

L’exercice des droits peut s’effectuer par l’envoi d’une demande adressée sans aucune formalité au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Version du modèle: 2.2

Dernière modification: 11/02/2026